Redonner du pouvoir au peuple !
Au 1er janvier 1995 l’Union Européenne acceptait 3 nouveaux pays et portait à 15 le nombre de membres adhérents à cette institution. L’Union élargie comptait alors 72 000 communes dont 36.000 dans un seul pays : la France.
Dès lors l’idée de réduction du nombre de communes chemine tout doucement.
Ce mouvement aboutit, une vingtaine d’années plus tard, en 2016, au regroupement et à la création de communes nouvelles, encouragés par l’Etat, qui accorde des faveurs fiscales. Avec des résultats différents suivant les départements.
En effet, si l’on observe au niveau national qu’entre 2015 avec 36 529 communes et 2025 avec 34 875 communes, la diminution de leur nombre représente moins de 5 %, l’exemple de la Manche nous enseigne qu’entre 2015 avec 601 communes et 2023 avec 445, ce sont 26 % de communes qui ont disparu en tant qu’entités autonomes.
- Si le phénomène est plus impressionnant dans la Manche que pour l’ensemble du pays la marche semble inexorable vers la fusion et la diminution du nombre de communes.
- Il est vrai également que pour les maires des communes de moins de 5000 habitants il est difficile de suivre et d’appliquer les circulaires de plus en plus complexes, émises par l’état toujours centralisateur.
- Dès lors la perte d’autonomie est actée et les compétences des mairies sont réduites au profit des communautés d’agglomérations. Ce qui, dans un même mouvement constitue une autre façon - détournée ?- de diminuer l’importance des municipalités.
En 2021, par comparaison avec le 15ème arrondissement de Paris, commune de plein exercice peuplée de 227.746 habitants, la communauté d’agglomération du Cotentin, bien que regroupant 129 communes, ne compte que 178.020 habitants.
Dès lors il semble légitime de penser que le phénomène de regroupement de communes est inexorable. Si l’exercice de la démocratie ne se mesure pas au nombre d’électeurs, il y a lieu de constater que toute réduction du nombre de communes constitue de facto une réduction des espaces de débat démocratique.
Dès lors, il est permis de s’interroger sur la désignation des conseillers communautaires qui laisse, et c’est peu dire, à désirer. Peu de citoyens connaissent les noms de leurs représentants siégeant au sein de ces assemblées. Il n’est pourtant pas très difficile de créer la possibilité d’une véritable élection de ces conseillers. Par exemple le jour des élections municipales, deux urnes, des listes pour les conseillers communautaires et des listes pour la municipalité.
Cela pourrait être déjà un premier pas pour rendre plus démocratique et moins opaque le fonctionnement de cet échelon de gestion du territoire. Et les citoyens connaitraient mieux leurs représentants s’ils avaient directement à voter pour eux. Il y a plus que besoin d'une démocratie communale et intercommunale où se concentrent des compétences et des enjeux financiers de plus en plus importants. Par exemple dans les secteurs : du logement, gâteau souvent juteux trusté par les oligarques de l'immobilier, des transports, des partenariats publics/privés et du renouveau urbain... !
Ces instances doivent permettre de créer de nouveaux outils démocratiques et d'étendre le droit d'intervention des citoyennes et citoyens dans les affaires des communes et intercommunalités.